DUERP et risques psychosociaux : pourquoi un plan QVCT ne remplace pas l'évaluation des risques

L'évaluation des risques professionnels ne se limite pas aux risques physiques. Les risques psychosociaux en font partie et doivent, à ce titre, figurer dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, applicable depuis le 31 mars 2022, a consolidé cette logique. Une confusion persiste pourtant : une démarche de qualité de vie et des conditions de travail ne dispense pas de l'évaluation formelle des risques psychosociaux.

Une obligation d'évaluation qui englobe les RPS

L'obligation générale de sécurité de l'employeur, posée à l'article L. 4121-1 du Code du travail, suppose la prévention de l'ensemble des risques pesant sur la santé physique et mentale des travailleurs. L'article L. 4121-3 impose d'évaluer ces risques, et cette évaluation est consignée dans le document unique. Les risques psychosociaux — charge de travail, rapports sociaux au travail, exigences émotionnelles, perte d'autonomie — relèvent de cette évaluation au même titre que les risques physiques.

Un document unique qui n'aborde pas explicitement les risques psychosociaux est, sur ce point, incomplet. L'orientation portée par l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 va dans le même sens : structurer l'évaluation des risques psychosociaux plutôt que la renvoyer à des dispositifs annexes.

QVCT et document unique ne jouent pas le même rôle

Une démarche de qualité de vie et des conditions de travail relève de l'amélioration et de la prévention. Le document unique, lui, relève d'une obligation d'évaluation et de traçabilité. Les deux ne sont pas substituables : un plan QVCT, aussi abouti soit-il, ne remplace pas l'inscription des risques psychosociaux dans le document unique ni leur traduction dans le programme annuel de prévention.

La loi du 2 août 2021 a d'ailleurs renforcé le statut du document : l'article L. 4121-3-1 prévoit la conservation de ses versions successives pendant une durée qui ne peut être inférieure à quarante ans, ce qui en fait un support de traçabilité dans le temps.

Ce que la CSSCT peut vérifier

La commission santé, sécurité et conditions de travail dispose là d'un point d'appui concret. Quelques vérifications utiles au moment d'examiner le document :

• s'assurer que les risques psychosociaux sont évalués par unité de travail, et non mentionnés de façon générale ;
• vérifier que l'évaluation est actualisée et que ses versions successives sont conservées ;
• relier les risques identifiés au programme annuel de prévention, pour mesurer l'écart entre ce qui est repéré et ce qui est traité.

L'enjeu n'est pas formel : c'est la traçabilité de l'évaluation, et non l'existence d'un plan parallèle, qui atteste du respect de l'obligation.

Référence : loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Articles L. 4121-1, L. 4121-3 et L. 4121-3-1 du Code du travail. Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020.